Terms


Terms & Conditions

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente  du Service Salledevente.net  (ci-après les « Conditions ») la signification suivante :

  1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographiques, dessins), présentés par un Editeur Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue d'acheter, louer ou vendre un produit ou service et diffusés sur le Site Internet et Mobile Placer.
  2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie dans les pays référencés sur Salledevente.net, titulaire d'un compte et ayant déposé, à partir de celui-ci, une annonce sur le Site. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et ou gérer ses annonces. Le premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel auprès de l'Annonceur.
  3. Compte Personnel : désigne l'espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
  4. Salledevente.net : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile dont le siège social est en France.
  5. Service Client : Salledevente.net désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile.
  6. Services :  désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
  7. Site Internet : désigne le site Internet exploité par Salledevente.net accessible principalement à partir de l'URL  https://www.salledevente.net  et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service par internet.
  8. Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Salledevente.net accessible depuis l'URL  https://www.salledevente.net et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile {Salledevente.net}.
  9. Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Salledevente.net via le Site Internet et le Site Mobile et Consultant du Service Salledevente.net accessible depuis différents supports.

Matière

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à tout abonnement d'un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Responsabilité

La responsabilité de Salledevente.net ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle dû, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure. Salledevente.net ne saurait en aucun cas être tenu responsable des Annonces, images, audios et vidéos diffusées sur ce site, si celles-ci (Annonces, images, audios et vidéos) sont fausses, obscènes, racistes, illégales, copiées et menaçantes. Salledevente.net demande à chacun de signaler les publicités, images, audios et vidéos jugées fausses, obscènes, racistes, illégales, copiées et menaçantes afin de les retirer du Site.

Modification de ces termes

Salledevente.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Vente.

Les Annonceurs sont invités à consulter les Conditions pour prendre connaissance des modifications.

Divers

Si une partie des CGU s'avérait illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en cause seraient réputées non écrites, sans que la validité des autres dispositions continue à s'appliquer entre les Annonceurs et Salledevente.net.

Toute réclamation devra être adressée au Service Client Salledevente.net.

     
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